Notion compliquée et souvent ignorée des vidéastes eux-mêmes, la méconnaissance du sujet entraine de nombreux abus. Pour y remédier, une seule solution : se renseigner.
Ces droits d’auteurs sont divisés en deux catégories :
1 – Les droits moraux
Ce sont des droits perpétuels et non cessibles. Ils appartiennent à celui qui « crée » l’œuvre, ici le vidéaste, pendant toute la durée légale, c’est à dire jusqu’à 70 ans après sa mort. On parle du film qu’il a réalisé, mais aussi des images tournées qui ont été nécessaires, ce qu’on nomme les rushs. Ces droits moraux concernent plusieurs éléments :
- Le droit à l’intégrité : personne ne peut modifier l’œuvre de son auteur. « Modifier », veut dire qu’on ne peut pas raccourcir une vidéo, supprimer des plans, mettre son logo sur les images, changer la musique… SAUF autorisation de l’auteur, que je conseille de transmettre par écrit pour éviter tout litige. Et bien sûr on ne peut pas réutiliser des plans ou extraits dans d’autres productions vidéos, chose que je vois encore trop souvent 😩.
- Le droit de paternité : on doit mentionner le nom de l’auteur lors de la diffusion de la vidéo. C’est quelque chose qui n’est pas encore passé dans les mœurs, même si on le voit de plus en plus. Personnellement je ne mets pas mon nom sur mes vidéos (j’en aurai le droit), mais j’apprécie que mes clients me cite lors de la diffusion.
- Le droit de divulgation : l’auteur peut décider du moment et des conditions de diffusion de l’œuvre. Par exemple j’essaie, quand c’est possible, de faire en sorte que la vidéo soit visible dans une qualité optimale, ceci pour mettre en valeur le travail réalisé. Ça passe souvent par du conseil : éviter de recompresser la vidéo, favoriser les sites qualitatifs comme Viméo… Mais je n’impose rien, tout dépend des conditions. Le client veut généralement uploader directement les vidéos sur les réseaux sociaux pour améliorer leur visibilité (sois disant 🤔), alors que leur compression est catastrophique (il vaut mieux utiliser un lien externe… et là je vois tous les community managers faire les gros yeux 😅). Bref, c’est le choix du client. La vidéo sera de toute façon toujours visible sur mon site en qualité optimale.
- Le droit de retrait : l’auteur peut interdire l’exploitation de l’œuvre. C’est une situation extrême, mais cela peut arriver (désaccord avec les principes de l’auteur, par exemple on se rend compte d’un greenwashing outrancier qu’on a pas vu venir 😅). Mais dans ce cas un dédommagement est nécessaire au client, voir un remboursement.
2 – Les droits patrimoniaux
Ce sont les droits cessibles par contrat. Donc les droits que l’on cède au client, généralement commanditaire de l’œuvre, contre rémunération. Ils sont obligatoirement limités dans le temps. Ils concernent eux aussi plusieurs éléments :
- Le droit de représentation : c’est le droit de diffuser l’œuvre au public, que ce soit sur Internet, les réseaux sociaux, à la TV, au cinéma, lors d’évènements…
- Le droit de reproduction : le client peut copier l’œuvre sur tout support désigné dans le contrat (DVD, clé USB…).
- Le droit d’adaptation : le client peut traduire, doubler ou sous-titrer la vidéo. Attention, cela n’est pas un droit de modification. L’intégrité de la vidéo doit être préservée.
- Les droits dérivés : droit de reproduire des extraits pour les journaux, la TV, etc… Encore une fois attention, un extrait d’une vidéo ne veut pas dire qu’on peut utiliser une autre musique et changer l’ordre des plans. Ça c’est une modification de la vidéo.
Il est à noter que les droits patrimoniaux peuvent être cédés en intégralité, ou en partie. Rien n’empêche de céder les droits de représentation, et interdire les droits d’adaptation ou les droits dérivés. Et c’est là qu’intervient l’élément indispensable que je conseille à tous les vidéastes, mais aussi à tous les commanditaires de vidéo : la signature d’un contrat de cession de droits.
Vous pouvez donner une autorisation oralement, vous mettre d’accord par téléphone avec votre client pour diffuser la vidéo par un partenaire alors que ce n’était pas prévu au départ. Tout cela n’aura aucun poids juridique s’il y a un souci. Signer un contrat de cession, c’est prouver son professionnalisme, et pour le client c’est la certitude qu’il peut utiliser la vidéo selon les conditions pour lesquelles il a payé une prestation.
Plus d’incertitudes pour ce plan qu’on va retrouver dans une autre vidéo, pour cette diffusion sauvage de son œuvre sur un site obscur. Tout est écrit dans le contrat : soit c’est autorisé, soit ça ne l’est pas. Et cela permet de mentionner d’autres éléments obligatoires par la loi : la durée, l’étendue géographique et les supports concernés (web, TV, cinéma…).
Petit conseil : en faisant signer ce document après le paiement de la prestation, cela peut éviter les impayés. Car le client a le livrable en main, mais juridiquement il ne peut rien en faire jusqu’à la signature du contrat de cession.
A noter enfin que si le client fait un usage commercial de votre vidéo, les choses deviennent encore plus complexes. Il vous doit en effet une part des bénéfices. Mais, sauf exception, ce cas ne concerne pas vraiment la vidéo corporate.
J’espère que ces quelques explications, que j’ai essayé de simplifier au maximum, seront utiles à la fois aux vidéastes, mais aussi aux entreprises et collectivités territoriales. Pour mettre un terme aux abus que je rencontre régulièrement, par ignorance le plus souvent, par mauvaise foi de temps en temps.
A nous, professionnels, de ne pas céder à la mise en concurrence sauvage. Céder vos rushs gratuitement, autoriser quiconque à modifier impunément votre travail ou à le réutiliser sur d’autres projets vous permettra peut-être d’obtenir quelques contrats face à vos concurrents, mais cela ne rendra service à personne. Car plus cette pratique sera tolérée, plus le client pensera que c’est normal. Sans parler de votre travail qui ne sera absolument pas considéré à sa juste valeur, ce qui vous dévalorisera à plus ou moins long terme. Ce n’est pas moi qui ai instauré ces règles, c’est la loi, point barre.
Pour simplifier les choses et être clair dès le départ, j’ai créé un petit document que j’envoie systématiquement avec chaque devis. Il résume simplement ce que je viens d’expliquer. Le voici, vous pouvez le copier, je ne vous attaquerai pas en justice 😉.
